Dernière mise à jour : 21 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Maison Paulette, micro-entreprise immatriculée en France, via le site internet www.maisonpaulette-shop.fr

2. Identification du vendeur

Maison Paulette
Entreprise individuelle – régime micro-entrepreneur
Représentée par : Lucie Odinot
SIRET : 98920921800019
Adresse de domiciliation : 31 rue Chevalier Paul
Adresse email : contact@maisonpaulette-shop.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Produits

Les produits proposés sont des articles textiles faits main, confectionnés en France en petites séries : trousses, pochettes, lingettes, cabas, coussins, etc.
Chaque fiche produit comporte une description, les dimensions, la composition et des conseils d’entretien.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec l’article livré, notamment en raison des variations de couleurs dues aux écrans.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le transporteur sélectionné.

Maison Paulette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site www.maisonpaulette-shop.fr
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée par email. Maison Paulette se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie sur le paiement.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (carte bancaire ou autre moyen proposé).
La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

7. Livraison

Les articles sont expédiés depuis la France métropolitaine, dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement sauf exception précisée.
Les livraisons sont effectuées via LaPoste ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.

Maison Paulette ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client, dans un délai de 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

En cas de défaut avéré, Maison Paulette s’engage à procéder à l’échange ou au remboursement du produit.

10. Responsabilité

Maison Paulette ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
Le client est seul responsable du bon usage et de l’entretien des articles.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires au traitement et à l’expédition des produits. Elles sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune revente à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, en adressant sa demande par email.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visibles sur le site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de Maison Paulette.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.